Adoption de la Directive sur l’application d’un taux réduit de TVA pour les activités de la filière équine
La Directive du Conseil de l’Union européenne concernant les taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été adoptée ce mardi 5 avril matin.
Cette décision vient confirmer la modification de la liste des biens et services éligibles à des taux réduits de TVA, déjà proposée par le Conseil le 7 décembre 2021. Ce taux réduit concerne désormais, au niveau européen, les équidés vivants et les prestations de services liées aux équidés vivants.
La prochaine étape concernera la transposition en droit français de cette directive européenne afin de voir appliqués ces taux réduits à l’ensemble de la filière équine. Dès lors, toute la Filière Cheval – association réunissant France Galop, Le Trot, la FFE, la SHF et la SFET - est mobilisée pour permettre la bonne transposition en droit français de la réduction du taux de TVA pour nos activités et ce le plus rapidement possible.
Bravo et merci à la mobilisation de l'ensemble de la Filière Cheval et aux membres du gouvernement. Nous espérons une application dans la législation nationale pour 2023 !